Résidences secondaires et Airbnb

En application du Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires entré en vigueur le 2 mai 2022 et en application de la modification de la loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE; BLV 930.01), entrée en vigueur au 1er juillet 2022, les loueurs ont l’obligation

• de s’annoncer auprès du Greffe municipal pour les démarches à entreprendre
• de tenir pour les loueurs un registre des hôtes.

Par conséquent, la Commune de Forel (Lavaux) a l’obligation de tenir un registre des logeurs.

Vous trouverez, ci-dessous, les formulaires nécessaires pour procéder aux démarches et les transmettreau Greffe municipal, greffe(at)forel.ch 

- Informations relatives aux logeurs et personnes soumises à la taxe de séjour ou à la taxe sur les résidences secondaires
- Annonce de structure d'hébergement
- Annonce de nuitées

Base légale
- Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01)
- Règlement du 25 octobre 2017 d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL ; BLV 840.15.1)