Annonce d’arrivée à Forel (Lavaux)
Lors de votre arrivée, merci de vous annoncer auprès de notre Office de la population. Afin de faciliter votre démarche, vous trouverez ci-dessous, les indications nécessaires à votre inscription.
Formalités d’arrivée
Conformément à la Loi Vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée.
Voici le formulaire d'arrivée que vous pouvez compléter, signer et nous rapporter lors de votre venue à l'Office de la population.
Les personnes célibataires, séparées ou divorcées, doivent compléter un formulaire individuellement.
Merci de prendre en compte les deux pages du formulaire (impression recto-verso si possible).
Ce document est également disponible directement à notre Office. Vous aurez la possibilité de le compléter lors de votre venue.
Population étrangère ; Vivre dans le Canton de Vaud
N'hésitez pas à consulter le site de l'Etat de Vaud, plusieurs renseignements utiles sont disponibles pour faciliter votre arrivée.
Cette plateforme en ligne vous aide dans vos démarches et met à votre disposition les informations nécessaires à votre installation.
Vous pouvez aussi accédez à la brochure "Bienvenue dans le Canton de Vaud" disponible en 13 langues.
De plus, si vous souhaitez vous informer avant de déposer une demande de permis, ce questionnaire vous renseigne sur la démarche à accomplir ainsi que sur la liste des documents à fournir, en fonction de votre nationalité, du but de votre séjour et de votre situation familiale. Important : le résultat de ce questionnaire sera indicatif et ne constituera pas une décision formelle (positive ou négative).
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires. Nous vous remercions de le faire par écrit (courrier postal ou e-mail).
Cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement dans le délai de 8 jours (un des conjoints, muni de sa pièce d’identité, peut représenter la famille).
L’habitant non détenteur du bail doit se munir d’une déclaration du logeur l’autorisant à prendre domicile chez lui. Formulaire
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Forel (Lavaux) tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d’une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire ainsi que la copie du bail à loyer. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Déménagement à l’intérieur de la commune
Se présenter au guichet muni d’une pièce de légitimation, communiquer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement ou adresser une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant les mêmes éléments que mentionnés ci-dessus. Pour enregistrer cette démarche, vous devez également présenter votre bail à loyer. L’habitant non détenteur du bail doit se munir d’une déclaration du logeur l’autorisant à prendre domicile chez lui. Formulaire
Changement des conditions de résidence
Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa, nous vous prions de prendre contact avec nous pour les modalités.